La présente politique de confidentialité d’iMesure explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous nous contactez, demandez un devis ou nous confiez du dessin sur commande ou un relevé. Nous ne demandons que ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande et votre mission. Nous ne vendons pas vos données. Cette politique suit le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD, en anglais GDPR).
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
CONSELIS srl, dénomination commerciale iMesure
Dronckaertstraat 259, 8930 Lauwe, Belgique
TVA BE 0785.705.146
info@imesure.com
Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous écrire à cette adresse e-mail.
Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons uniquement les données que vous nous transmettez vous-même ou que nous enregistrons pendant la mission :
- Via le formulaire de demande : nom, société (si vous la mentionnez), adresse e-mail, le numéro auquel nous pouvons vous appeler, la commune du projet, le délai souhaité, votre description de la mission et les services que vous cochez.
- Par e-mail : vos coordonnées, le contenu de votre message et les pièces jointes que vous envoyez.
- Plans et photos que vous nous transmettez : croquis, plans existants, plans de construction, PDF ou photos dont nous avons besoin pour le dessin ou le relevé. Une adresse ou un nom peut par exemple y figurer.
- Pendant un relevé : des photos de l’espace, pour documenter les mesures et le dessin.
- Pour le devis et la facture : l’adresse de facturation et, pour les entreprises, le numéro de TVA.
Nous avons besoin de vos coordonnées pour répondre à votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas vous envoyer de devis.
À quoi servent vos données ?
Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités ci-dessous. Chaque finalité repose sur une base légale prévue par le RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles, prises à votre demande |
| Exécuter la mission : dessin, relevé, livraison et questions après la livraison | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Rester en contact avec nos clients professionnels au sujet des missions en cours et de nouvelles missions | Intérêt légitime |
Vous pouvez toujours vous opposer à ce dernier traitement. Nous mettons alors fin à cette communication.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour votre demande ou votre mission. Si une demande n’aboutit pas à une mission, nous supprimons les données dès que nous n’en avons plus besoin. Les plans, photos et dessins d’une mission sont conservés tant qu’ils sont utiles pour répondre à des questions ou apporter des modifications après la livraison. Les factures et les données qu’elles contiennent sont conservées pendant le délai légal de conservation prévu pour la comptabilité.
Qui reçoit vos données ?
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Seuls les destinataires suivants peuvent les recevoir, et toujours pour les finalités décrites ci-dessus :
- Des sous-traitants qui nous apportent un soutien technique ou administratif, comme notre hébergeur et notre service de messagerie électronique. Ils traitent vos données uniquement pour notre compte.
- Les autorités publiques, comme l’administration fiscale, lorsque la loi nous y oblige.
Les plans, photos et dessins que vous nous transmettez servent uniquement à votre mission.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Ce site ne place ni cookies de suivi ni cookies publicitaires. Nous ne suivons donc pas votre navigation et ne constituons aucun profil à votre sujet. Les polices de caractères du site sont chargées depuis notre propre serveur. Votre navigateur ne se connecte donc à aucun service de polices externe.
Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données ;
- de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- de faire effacer vos données ;
- de faire limiter le traitement ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre à un tiers.
Envoyez votre demande à info@imesure.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, afin de ne pas communiquer de données à la mauvaise personne. Nous répondons dans le délai légal d’un mois. Les données que nous devons conserver en vertu de la loi, comme les factures, ne peuvent être effacées qu’à l’expiration du délai légal de conservation.
Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Faites-le-nous savoir d’abord. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Modifications
Si notre façon de travailler ou la législation change, nous adaptons cette politique. La version publiée sur cette page fait foi.
Dernière mise à jour : septembre 2026.